Le règlement de publicité a été réalisé par le SAN avec le concours des 5 communes du val d’Europe afin d’adapter au mieux la réglementation aux besoins de chaque commune.
Pour Serris, il a été défini 2 zones de publicités restreintes une première comprenant tout le bourg, ainsi que le quartier du parc et du lac, une seconde comprenant l’ensemble du centre commercial, la vallée shopping et le quartier de la gare.
En dehors de ces zones c’est le code de l’environnement qui s’applique.
Ce règlement gère également les poses d’enseignes et de pré enseignes.
Pour tout changement, modification ou création d’enseigne un dossier doit être déposé en Mairie, accompagné d’un formulaire spécifique et de plans permettant l’appréciation du projet.
C’est le Maire qui autorise ou refuse le projet.
L’autorisation ou le refus sont pris sous forme d’arrêtés municipaux transmis au SAN du Val d’Europe et aux demandeurs.
Le règlement de publicités, d’enseignes et de pré enseigne est consultable en Mairie au service Urbanisme.
|
