Conseil Général de Seine et Marne
Au sens strict, le conseil général est l’assemblée délibérante du département, en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers généraux.
Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.
Le mandat du conseil général est de six ans et il est renouvelé de moitié tous les trois ans.
Le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences effectués depuis 1982. Ainsi exerce-t-il des responsabilités dans les quatre domaines d’action suivants, le principal étant l’action sociale :
- l’action sociale et sanitaire,
- l’aménagement de l’espace et l’équipement,
- l’éducation, la culture et le patrimoine,
- les actions économiques.
