Présentation

SAN (Syndicat d’Agglomération Nouvelle) Etablissement Public de Coopération Intercommunale chargé par l’Etat de la mise en œuvre de la ville nouvelle. Le SAN du Val d’Europe est né en 1987.

Le Syndicat d'Agglomération Nouvelle du Val d'Europe (S.A.N.) créé en 1987 est composé des 5 communes de Bailly- Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris qui constituent le secteur IV de Marne-la-Vallée.

Les compétences du SAN sont :
- la programmation du développement urbain (logements, activités…)
- la construction des équipements publics
- le développement économique
- les transports
- l'urbanisme (ZAC, lotissements de plus de 30 logements…)
- la création et la gestion des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et pluviales
- l'entretien des espaces publics et la collecte des ordures ménagères - le soutien de la politique sociale, culturelle et sportive

Adresse : Château de Chessy-BP 40-77701 Marne-la-Vallée cedex 4
Téléphone : 0160438080 - Télécopie : 0160436643
site : www.valeurope-san.fr
Courriel : san@valeurope-san.fr

Fonctionnement

Le SAN est administré par un Comité Syndical composé à ce jour de 25 élus représentants les cinq communes du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée : Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris.

Le Président du SAN
Le Président oriente, organise et gère l'ensemble des activités de la collectivité. Il préside le Comité Syndical, et est également le chef du personnel administratif du SAN.

Le Comité Syndical
Le Comité Syndical réunit en séance publique l'ensemble des 25 délégués du SAN. Il règle par ses délibérations toutes les affaires de la compétence du SAN. Il se réunit en moyenne une fois par mois, au Château de Chessy, sur convocation du Président. Ses séances sont publiques.

Le Bureau Syndical
Constitué par le Président et les 5 vice-présidents, le Bureau Syndical se réunit en moyenne 2 fois par mois.
Il est chargé de certains dossiers par délégation du Comité Syndical :
- attribution de certaines subventions
- décisions relatives au règlement d'utilisation des services publics ou bien gérés par le SAN
- certaines décisions ayant trait aux achats publics
Ses séances ne sont pas publiques.

Les commissions
Les commissions ont pour objectif de préparer les questions qui seront ensuite soumises au comité syndical. Chacune des 5 commissions du SAN comprend 2 délégués par commune ainsi que des administratifs et des techniciens du SAN.
- commission Finances / Développement Economique, présidée par Jean-Paul Balcou
- commission Culture / Enseignement / Enseignement Supérieur présidée par Véronique Daniloff
- commission Urbanisme / Transports / logement présidée par Bernard Malard
- commission Sports / Social / petite Enfance / Vie des Quartiers présidée par Patrice Raufaste
- commission Travaux / Environnement / Soutien Technique aux Communes
présidée par Denis Gayaudon

Adresse : Château de Chessy-BP 40-77701 Marne-la-Vallée cedex 4
Téléphone : 0160438080 - Télécopie : 0160436643
site : www.valeurope-san.fr
Courriel : valeurope.san@wanadoo.fr