Mariage
 
 

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux a son domicile ou sa résidence établie depuis trois mois au moins d’habitation continue, à la date de la publication des bans prévue par la loi.

Liste des pièces à fournir :

  • Une copie intégrale d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois des deux futurs époux au jour du mariage

  • Copie d’une pièce d’identité de chacun des deux futurs époux

  • Copie d’une pièce d’identité de chacun des deux ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de trois moisau jour du mariage de chacun des témoins

  • Un certificat du notaire s’il y a un contrat de mariage ( à fournir au plus tard 15 jours avant la date du mariage)

  • Le consentement des ascendants (devant notaire ou officier de l’état civil) dans le cas où l’un des futurs époux est mineur

  • Un justificatif de divorce si l'un des deux futurs époux est divorcé.

 

Pour les personnes de nationalité étrangère :

  • Une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 6 mois à la date du mariage en original et la traduction visés soit par le consulat ou l'ambassade, soit par un traducteur juré près de la cour d'appel, ou un extrait plurilingue.

  • Un certificat de coutume délivré par le consulat ou l'ambassade (original).

  • Un certificat de capacité matrimonial.

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Extrait d'acte de mariage avec filiation
 
Extrait d'acte de mariage sans filiation

Qui peut le demander :

  • l’intéressé
  • ses ascendants ou descendants
  • son conjoint
  • son représentant légal ses héritiers.

Où s’adresser :
Mairie du lieu de mariage ou au Ministère des Affaires Etrangères si vous êtes français et si le mariage a eu lieu à l’étranger.

Liste des pièces à fournir :

  • indiquer sur papier libre la date du mariage et les noms et prénoms des époux,
  • une pièce d'identité,
  • en cas de demande d’un tiers : copie d’une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif du lien de parenté.

Observations : joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

 

Qui peut le demander :

  • l’intéressé
  • ses ascendants ou descendants
  • son conjoint
  • son représentant légal ses héritiers.

Où s’adresser :
Mairie du lieu de mariage ou au Ministère des Affaires Etrangères si vous êtes français et si le mariage a eu lieu à l’étranger.

Liste des pièces à fournir :

  • indiquer sur papier libre la date du mariage et les noms et prénoms des époux,
  • une pièce d'identité,
  • en cas de demande d’un tiers : copie d’une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif du lien de parenté.

Observations : joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

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