Reconnaissance d'un enfant naturel
La reconnaissance d’un enfant naturel peut se faire dans toutes mairies soit par l’un des deux parents, soit conjointement et avant ou après la naissance. L’enfant portera le nom de famille du parent qui l’aura reconnu en premier ou prendra le nom de famille du père en cas de reconnaissance conjointe. Lorsque l'enfant est reconnu en second lieu par son père, les parents peuvent, durant sa minorité, par déclaration conjointe devant le juge aux affaires familiales (Tribunal de Grande Instance), substituer le nom du père à celui de la mère. Dans tous les cas, un jugement est nécessaire pour changer le nom de l'enfant. Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement personnel est nécessaire.
Liste des pièces à fournir :
- Pièce d’identité en cours de validité du ou des parent(s)
- Acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance est postnatale.
Adresse : 2 place Antoine Mauny - 77700 Serris
Téléphone : 0160435200 - Télécopie : 0160430813
Courriel : contact@mairie-serris.net
