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Permis de conduire - Carte grise - Légalisation de signature - Aide juridictionnelle - Recensement militaire - Plis de huissiers - Inscription dans un établissement scolaire |
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Permis de conduire
Vous avez réussi l'examen du permis de conduire
Vous possédez l'attestation provisoire délivrée par l'inspecteur, la "feuille rose".
Vous avez entre quinze jours et deux mois pour retirer votre permis définitif à la préfecture du lieu de l'examen (à Paris, à la préfecture de police).
Délivrance du permis
Depuis le 1er janvier 2001, vous pouvez demander que le permis vous soit délivré dans n'importe quelle sous-préfecture du département dont dépend votre domicile (par exemple celle du lieu où vous travaillez).
Dans tous les cas, vous pouvez faire la demande sur place ou par correspondance.
Formalités sur place
Vous devez vous procurer et remplir le formulaire réglementaire.
Vous devez présenter:
- l'attestation "feuille rose", délivrée par l'inspecteur,
- une pièce prouvant votre identité (carte nationale d'identité, passeport..).
Vous devez acquitter la taxe régionale (non demandée dans certaines régions).
Si vous faites la demande par correspondance, vous devez y joindre:
- l'attestation "feuille rose, délivrée par l'inspecteur,
- une enveloppe libellée à vos noms et adresses, timbrée au tarif "lettre recommandée",
- un chèque ou mandat-lettre à l'ordre de Monsieur le régisseur des recettes de la préfecture, au montant de la taxe régionale (si demandée).
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Sous-préfecture de Torcy
Sous-Préfecture de Torcy
7, rue Gérard philippe - Torcy
77204 Marne la Vallée cedex 1.
Téléphone : 01 60 09 83 72
Horaires :
Lundi : 09H00 - 16H00
Mardi : 09H00 - 16H00
Jeudi : 09H00 - 16H00
Vendredi : 09H00 - 16H00 |
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Carte grise
Depuis le 3 mai 2004, le changement de domicile sur les cartes grises s’effectue uniquement par procédure postale.
Envoyer au service cartes grises de la sous-préfecture de Torcy :
- une demande de changement de domicile sur document “cerfa” ou sur papier libre, l’important étant que la nouvelle adresse soit lisible et la demande datée et signée.
- la carte grise originale barrée et portant la mention “changement de domicile”
- un justificatif de domicile au nom et prénom du (des) titulaire(s) :
(Impôt, EDF, téléphone, gaz, eaux, contrat de propriété, assurance habitation, téléphone portable.)
- la copie du permis de conduire ou d’une pièce d’identité, lisible, en cours de validité du (des) titulaire(s)
- 2,50 euros à l'ordre du Trésor Public (depuis le 15 octobre 2009) en cas de changement d'adresse
- une enveloppe affranchie au tarif normal en vigueur à votre nouvelle adresse pour le retour de votre nouvelle carte grise.
La sous-préfecture s’engage à traiter et renvoyer la nouvelle carte grise dans les 7 jours à compter de la réception de votre courrier. Vous pouvez conserver sur vous une copie de la carte grise portant la mention “changement de domicile”.
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sous-prefecture-de-torcy@seine-et-marne.pref.gouv.fr
Site : www.seine-et-marne.pref.gouv.fr
Sous-Préfecture de Torcy
7, rue Gérard philippe - Torcy
77204 Marne la Vallée cedex 1.
Téléphone : 01 60 95 59 77Télécopie : 01 60 95 59 79
Horaires :
Lundi : 09H00 - 16H00
Mardi : 09H00 - 16H00
Jeudi : 09H00 - 16H00
Vendredi : 09H00 - 16H00 |
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Légalisation de signature
Pièces à fournir :
- Pièce d'identité en cours de validité
- Document à légaliser
Adresse : 2 place Antoine Mauny- 77700 Serris
Téléphone : 01 60 43 52 00 - Télécopie : 01 60 43 08 13
Courriel : contact@mairie-serris.net
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Maire de Serris :
M. Denis Gayaudon
Chef de Service :
Mlle Doriane Durdon
Contacts :
Mlle Stéphanie Pilarski
Mlle Aurélie Poteaux
www.service-public.fr |
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Aide juridictionnelle
Le formulaire de demande d'aide juridictionnelle est à votre disposition en Mairie.
Adresse : 2 place Antoine Mauny - 77700 Serris
Téléphone : 01 60 43 52 00 - Télécopie : 01 60 43 08 13
Courriel : contact@mairie-serris.net
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Maire de Serris :
M. Denis Gayaudon
Chef de Service :
Mlle Doriane Durdon
Contacts :
Mlle Stéphanie Pilarski
Mlle Aurélie Poteaux
www.service-public.fr |
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Recensement militaire
Personnes concernées :
- les Français, dès l'âge de 16 ans, notamment les jeunes femmes nées à partir du 01/01/1983
- les personnes devenues françaises enfre 16 et 25 ans, notamment celles nées en France de parents étrangers et ayant acquis la nationalité française.
Pièces à fournir :
- Carte Nationale d'Identité ou passeport en cours de validité
- Livret de famille
- justificatif de domicile
Adresse : 2 place Antoine Mauny - 77700 Serris
Téléphone : 0160435200 - Télécopie : 0160430813
Couriel : contact@mairie-serris.net
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Maire de Serris :
M. Denis Gayaudon
Chef de Service :
Mlle Doriane Durdon
Contacts :
Mlle Stéphanie Pilarski
Mlle Aurélie Poteaux
www.service-public.fr |
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Plis de huissiers
En cas d'absence de votre domicile, les plis d'huissiers sont déposés en Mairie.
Pièce à fournir :
- pièce d'identité
Adresse : 2 place Antoine Mauny - 77700 Serris
Téléphone : 0160435200 - Télécopie : 0160430813
Courriel : contact@mairie-serris.net
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Élu :
M. Denis Gayaudon
Chef de Service :
Mlle Doriane Durdon
Contact :
Mme Florence Boutrou |
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Inscription dans un établissement scolaire
Inscription : Pour l’inscription de votre enfant dans une école de la ville, se rendre au Service Maëlis, muni du livret de famille et d’un justificatif de domicile. Un certificat d’inscription vous sera délivré. Pour que cette inscription soit définitive, contacter le directeur de l’école concernée muni du certificat délivré par la mairie, de votre livret de famille, du carnet de santé de l’enfant ainsi que d’un certificat médical d’aptitude pour la première année de maternelle.
Adresse : 2 place Antoine Mauny - 77700 Serris
Téléphone : 0160435200 - Télécopie : 0160430813
Courriel : contact@mairie-serris.net
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Élue :
Mme Sylvie Audrain
Chef de Service :
Mlle Armelle Robert
Contact :
Service Maëlis |
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