Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives (ainsi que le laissez-passer préfectoral) pour les mineurs français voyageant à l'étranger sans leurs parents ont été supprimées depuis le 1er janvier 2013.
Désormais, l'enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :
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soit sa carte nationale d'identité en cours de validité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège, la Suisse, le Lichtenstein, Monaco, Andorre, Saint Marin, et la Suisse).
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie.
Par ailleurs, la procédure d'opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par une circulaire. Elle permet au titulaire de l'exercice de l'autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l'attente d'obtenir une décision judiciaire d'interdiction de sortie du territoire. |
